Suite aux modifications du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), suite aux dernières élections communales – voilà bientôt un an que les nouveaux élus ont prêté serment –, suite à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) voulu par l’Union européenne, suite à l’évolution des nouvelles technologies et suite, par exemple, à la création de Commissions communales à Andenne,… notre règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) a besoin d’être actualisé. En plus des points évoqués ci-dessus, nous pourrions inclure/adapter dans celui-ci diverses dispositions telles que, par exemple, des questions orales d’actualité (article 77 du R.O.I. type de l’UVCW) ou le droit des membres du Conseil
communal envers les entités para-locales (ensemble des articles 82 du R.O.I. type de l’UVCW).

Nous avons eu l’occasion de débattre brièvement de notre futur R.O.I. lors de l’un des premiers Conseils communaux de cette législature et il nous avait été confirmé qu’une mise à jour de notre R.O.I était nécessaire et allait nous être proposée. Depuis fin 2018, l’Union de Villes et Communes propose d’ailleurs un R.O.I. type qui, depuis la version de 2013, a été adapté (17 articles ont été modifiés, huit sont nouveaux et deux ont été supprimés).

Le collège peut-il nous dire :

  • quand un nouveau R.O.I. nous sera proposé ?
  • quelles sont les spécificités andennaises que la collège souhaiterait y voir apparaitre ?
  • si un groupe d’élus se réunira pour travailler, en concertation, sur ce futur texte (comme cela
    s’est déjà fait par le passé) ?

Interpellation déposée par Étienne Sermon au conseil communal du 25 novembre 2019

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