Ce vendredi 20 novembre, les conseillers communaux andennais ont appris par email qu’ils seraient amenés à voter sur l’un des points au huis clos du conseil communal du 23 novembre par le biais d’un vote à bulletin secret.

Le Collège s’appuie en ce sens sur le décret du 1er octobre dernier « organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux ». Le texte du décret stipule en effet dans son article 1er alinéa 3 que « les votes au scrutin secret […] sont adressés au directeur général, par voie électronique, par le biais de l’adresse électronique personnelle [fournie par la commune aux conseillers communaux].

Il se charge d’anonymiser les votes dont il assure le caractère secret dans le respect du secret professionnel visé à l’article 458 du Code pénal.

Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir d’autres modalités de vote au scrutin secret. »

Le secret des votes est l’un des piliers de notre démocratie. Il permet à chaque personne qui participe au vote de s’affranchir de toute forme de pression et d’exercer son droit de vote en toute sécurité, dans le secret de l’isoloir.

Au cours du huis clos, les conseillers ont exercé ce vote pour un seul point. Le directeur général adjoint a remplir sa mission avec le plus grand professionnalisme, comme il l’a toujours fait.

Toutefois, ce décret wallon marque un tournant dans le respect du secret des votes : il permet de briser le secret des votes et donne ce faisant au directeur général (ici son adjoint) un pouvoir important, et donc une très grande responsabilité. 

L’application du décret est limitée dans le temps : nous en convenons, c’est un premier garde-fou.

Le directeur général est tenu au secret professionnel par le code pénal : nous en convenons : c’est un second garde-fou.

Mais c’est à peu près tout.

Le 23 novembre, les conseillers communaux ont dû remplir un bulletin de vote dans un fichier au format Word et l’envoyer au directeur général adjoint depuis leur adresse email de conseiller communal. Ce mode de fonctionnement pose plusieurs questions. Pour certaines d’entre elles, le groupe AD&N a reçu des éléments de réponse par Monsieur le directeur général adjoint. Quelques points doivent néanmoins encore être clarifiés:

1. Les emails contenant les bulletins de vote ne seront pas conservés mais les bulletins de vote seront imprimés pour être archivés sous enveloppe scellée. Quelles mesures seront prises pour assurer une suppression définitive des emails ?
2. En général le dépouillement se fait en présence de deux assesseurs, comment ce principe de transparence sera-t-il assuré ? 

Le principe du vote secret est de protéger les participants aux votes de toute forme de pression. En tant qu’élus pour la minorité, nous sommes très à l’aise à l’idée d’exprimer un vote quel qu’il soit, justement parce que nous sommes dans l’opposition. Ce n’est peut-être pas le cas pour les élus de la majorité qui pourraient ressentir une forme de pression morale à suivre l’avis du Collège. Évidemment, nous ne disons pas que le Collège exerce une pression sur les conseillers de la majorité. C’est juste un risque et, dès lors qu’une personne au moins a connaissance du vote exercé par chaque conseiller, ce risque existe. 

Nous ne nous étendrons pas sur un débat technique concernant les divers moyens de perturber le scrutin ou de briser le secret des votes mais ils sont nombreux : métadonnées du fichier Word contenant le vote, trace des emails sur les serveurs, usurpation d’identité, vérification ou non de l’origine des emails (validation des champs SPF sur le serveur DNS, validation de la signature DKIM du mail) et d’autres encore.

En conclusion, le vote à bulletin secret et le double contrôle sont des éléments essentiels car ils protègent le scrutin de toute influence extérieure. Il est dommage que le législateur wallon n’ait pas défini de manière plus poussée les règles à respecter pour ces deux points. Nous comptons donc sur la bonne volonté du Collège et le professionnalisme de l’administration communale pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de ces deux principes fondateurs de notre démocratie.

Question déposée au conseil communal du 23 novembre 2020. Le point ayant été abordé à huis clos, nous ne pouvons malheureusement pas partager les réponses qui ont été données en séance.

Christian Mattart

Conseiller communal

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