Les 25 février et 24 juin 2019, le groupe AD&N interpellait le collège sur la transparence et l’accès aux informations liées à nos conseils communaux. Force est de constater que, depuis, nous avons fait un pas en avant : en plus de l’ordre du jour qui se résumait à une simple table des matières, les citoyens, le monde associatif, la presse locale,… ont à présent accès aux procès-verbaux de nos Conseils communaux ainsi qu’aux vidéos de nos séances. Mais puisque tout est perfectible, ne serait-il pas intéressant d’ajouter ces éléments :

  • une trace écrite de nos débats afin que les informations complémentaires et les nuances de nos échanges soient également accessibles au public (compte-rendu analytique). En effet, les informations reprise dans la partie « Procès-verbaux » du site internet de la Ville ne se contentent que des délibérations de notre assemblée (textes techniques). Mais soyons de bon compte, si les enregistrements vidéos sont maintenus dans le futur, cela pourrait faire office de compte-rendu intégral ;
  • la publication préalable de nos projets de délibérations et leurs annexes.

Concernant ce dernier point, divers organes de presse et des associations ont mené une enquête auprès des 262 Villes et Communes de la Wallonie et souhaitent que les projets de délibérations soient mis en ligne de manière préalable aux réunions des conseils communaux (sept jours avant). « Adjoindre les documents annexés aux projets n’est pas un luxe » annoncent-ils en choeur. Ce à quoi le ministre a répondu de manière positive « La transparence est un principe essentiel en démocratie à partir du moment où on gère la chose publique ». Rien qu’en province de Namur, Gembloux, Assesse, Sambreville et Onhaye, ont déjà franchi le pas. Ailleurs en Wallonie, Mons, Liège, Seraing, Wavre, Verviers, Huy, Marchin et bien d’autres publient également les projets de délibérations des Conseils communaux, au préalable. En Région bruxelloise, seules cinq communes sur les 19 n’ont pas encore finalisé leurs processus de mise en ligne préalable des documents du Conseils communaux.

Certaines communes comme Durbuy et Spa viennent de décider de publier leurs projets de délibérations mais également toutes leurs annexes afin que les citoyens aient une information la plus complète possible.
Selon cette enquête, il apparait que le collège de la Ville d’Andenne est classé en rouge : c’est-à-dire qu’il a refusé de communiquer ses projets de délibérations de manière préalable et a décidé de s’en tenir à la publication des délibérations signées conformément à la législation en vigueur.

Pouvez-vous nous confirmer cette information et nous expliciter les raisons de cette réponse ? Ne pourrions-nous pas réfléchir ensemble à cette problématique et ainsi emboiter le pas aux autres communes ?
Depuis nos interpellations de 2019, trois ministres régionaux ayant la tutelle sur les Villes et Communes se sont succédé et la réflexion en la matière, avec la CADA (commission d’accès aux documents administratifs),
a sensiblement progressé de manière positive vers plus de transparence et un accès plus facile aux documents préalables des assemblées locales.

L’intercommunale IMIO a déjà mis en oeuvre un logiciel permettant une gestion efficace de la mise en ligne préalable des projets de délibérations, et ce, de façon non-chronophage, respectant le RGPD et spécifiant de manière très claire que ce sont des projets de délibérations afin d’éviter toute confusion.

Un décret est en cours d’élaboration et imposerait à une Ville comme Andenne la mise en ligne de tous ces documents pour le 1er janvier 2023. Comment le collège – et dans quels délais – compte-t-il gérer ce dossier ?

Étienne Sermon

Interpellation déposée au conseil communal du 7 mars 2022.

Étienne Sermon
Conseiller communal

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