La séance du Conseil communal est ouverte au public en présentiel. Toutefois, la séance sera diffusée en direct ici et sur la chaine YouTube de la Ville.

Ordre du jour de la séance publique

1. ASSOCIATIONS

GAL – Demande de validation de la candidature pour la programmation LEADER 2023-2027

2. CONTENTIEUX

1. Contentieux : Ville d’ANDENNE c/Etat belge (Décision du comité de gestion du SPF pension du 22 mai 2023) — Décision d’ester en justice
2. URGENCE Contentieux : Ville d’ANDENNE c/Région wallonne – Décret Paix fiscale – Autorisation d’ester en justice

3. CULTES

1. Fabrique d’église de LANDENNE – Compte 2022 – Exercice de la tutelle
2. Fabrique d’église de VEZIN – Compte 2022 – Exercice de la tutelle
3. Fabrique d’église de SCLAYN – Compte 2022 – Exercice de la tutelle
4. Fabrique d’église de SEILLES – Compte 2022 – Exercice de la tutelle
5. Fabrique d’église de COUTISSE – Compte 2022 – Exercice de la tutelle
6. Fabrique d’église de VILLE-EN-WARÊT – Compte 2022 – Exercice de la tutelle
7. Fabrique d’église d’ANDENNE – Compte 2022 – Exercice de la tutelle
8. Eglise protestante de SEILLES — Compte 2022 — Exercice de la tutelle

4. CULTURE

URGENCE Centre culturel d’ANDENNE – Reconduction par la Fédération Wallonie-Bruxelles – Dépôt du dossier

5. ENSEIGNEMENT

Approbation des lettres de mission des Directeurs des écoles communales d’ANDENNE

6. ENVIRONNEMENT

Production et exportation de pesticides interdits dans l’UE : présentation d’un projet de motion

7. INTERCOMMUNALES

1. IGRETEC – Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023 – Mandats de vote
2. Holding communal S.A. en liquidation – Assemblée générale du 28 juin 2023
3. Les Logis Andennais – Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023 – Mandats de vote
4. ENODIA – Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2023 – Convocation

8. MARCHÉS PUBLICS

1. Marchés publics passés par délégation – Communication
2. Marché public 266/EX/F/DST/NS – Installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 10 kVA sur divers bâtiments tertiaires de Ville d’ANDENNE – Procédure ouverte – Ratification de l’avis rectificatif et des conditions du marché
3. Intercommunale ECETIA – Reconnaissance de la relation « in house »

9. PATRIMOINE

URGENCE LANDENNE – Rue Auguste Séressia – Vente par la Ville d’ANDENNE d’un terrain à bâtir au profit de la S.P.R.L. PROMOTIS – Modification de l’identité de l’acquéreur

8. SPORT

Régie Sportive Communale Andennaise – Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 et de l’affectation du résultat

9. TUTELLE

Tutelle-Communication

10. ZONE DE POLICE

Zone de Police c/ Etat belge – Accord sectoriel et chèques – Repas – Intervention volontaire agressive

Infos complémentaires :

• ordre du jour initial reçu le 16 juin 2023
• ordre du jour complémentaire reçu le 23 juin 2023

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