La séance du Conseil communal est ouverte au public en présentiel. Toutefois, la séance sera diffusée en direct ici et sur la chaine YouTube de la Ville.

Ordre du jour de la séance publique

1. AFFAIRES SOCIALES

Plan de Cohésion sociale – Espace Public Numérique – Actualisation du R.O.I.

2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1. COUTISSE : chaussée de Ciney – Demande de permis d’urbanisme pour construire un immeuble de 5 appartements – Aspect “voiries”
2. LANDENNE : rue de Velaine – Demande de permis d’urbanisme pour construire un complexe résidentiel – Aspect “voiries”

3. CONTENTIEUX

1. Ville d’ANDENNE c/Région wallonne – Arrêté d’exécution du Code wallon du Patrimoine – Carte archéologique – Arrêt du Conseil d’Etat
2. Ville d’ANDENNE c/Etat belge – Zone de secours — Arrêté royal d’exécution du 27 juin 2022 — Décision d’autorisation d’ester en justice (recours en annulation au Conseil d’Etat)

4. CULTES

1. Budgets 2023 des Fabriques d’église – Prorogation du délai de tutelle
2. Fabrique d’église de NAMÊCHE – Compte 2021 – Exercice de la tutelle

5. FINANCES

1. Procès-verbal de la vérification de caisse – Situation au 31 janvier 2022
2. Procès-verbal de la vérification de caisse – Situation au 28 février 2022
3. Zone de secours NAGE – Modification budgétaire 2022/1 et adaptation de la dotation communale ordinaire provisoire 2022
4. Zone de secours NAGE — Prise de connaissance et approbation du compte 2021
5. Aménagement d’un parking rue Hanesse à Andenne − Règlement d’ordre intérieur

6. MARCHÉS PUBLICS

1. Marchés publics passés par délégation – Communication
2. Marché public – Adhésion à la centrale d’achat du C.R.A.C. relative à l’octroi de crédits aux communes dans le cadre du Plan Oxygène mis en place par le Gouvernement wallon

6BIS. MARCHÉ DE SERVICES

URGENCE Réalisation d’une œuvre d’art (sculpture représentant un chat avec un ours) – Œuvre de Monsieur Philippe GELUCK, Artiste belge

7. MARCHÉ DE TRAVAUX

1. Réfection d’une partie du mur du cimetière de NAMÊCHE, rue Haigniaux
2. URGENCE Marché de travaux relatif à l’aménagement cyclable (PIWACY) – 4 lots

8. PATRIMOINE

1. ANDENNE – ZACC d’Anton – Acquisition par la Ville d’ANDENNE des propriétés “C.”
2. SEILLES – Autorisation de revente du lot numéro 40 du lotissement communal dit “de Poilsart”
3. URGENCE ANDENNE : chaussée d’Anton – Mise en vente au plus offrant d’un terrain à bâtir avec charges urbanistiques et mise en location au plus offrant d’un terrain agricole
4. URGENCE NAMECHE : rue de l’Eglise Notre-Dame, numéro 34 – Mise en vente au plus offrant du “Foyer Jules Bodart”

8BIS. QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

1. Interpellation de Monsieur le Conseiller Étienne SERMON : « Permis de Chérimont et Marchempré », à huis clos¹
2. Interpellation de Monsieur le Conseiller Philippe MATTART : « 8 maisons et 56 appartements dans la rue de Velaine : implications en termes de mobilité, compatibilité avec l’environnement rural et impact paysager »

 Notes :

1. Le Collège communal a décidé d’aborder l’interpellation d’Étienne SERMON au huis clos.

Ordre du jour coordonné :

• ordre du jour reçu le vendredi 8 juillet 2022
• interpellation d’Étienne Sermon
• interpellation de Philippe Mattart
• ordre du jour complémentaire reçu le 14 juillet 2022

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