Comme chaque année, une circulaire budgétaire va être adressée aux Villes et Communes de Wallonie pour les guider dans l’élaboration de leurs budgets. Ces circulaires indiquent également dans quel cadre les entités locales peuvent mener leur politique taxatoire (taxes et redevances). L’une de ces taxes pose de nombreuses questions et nous avons eu l’occasion d’en débattre à plusieurs reprises au Conseil communal d’Andenne : la taxe à l’égard des banques. Dans la dernière circulaire (2023), cette taxe était reprise en page 178 sous le code « 040/364-32 : Agences bancaires ».
S’il est clairement indiscutable que les banques doivent contribuer à l’effort collectif, cela fait plusieurs années que la circulaire budgétaire wallonne autorise les Ville et Communes à taxer les banques « au poste de réception » (guichet, bureau…). Ce mode taxatoire est à la fois dépassé, antisocial, inhumain et contreproductif. Il n’empêche pas la fermeture des petites agences, ne supporte pas le développement de l’emploi au sein des banques locales, ne permet pas de lutter contre la fracture numérique, n’autorise pas nécessairement l’accès direct et aisé à des conseillers bancaires… sans oublier – outre la disparition des agences bancaires – celle des distributeurs de billets (voir mon interpellation du mois de mars 2023 relative à Batopin) et donc complexifie l’accès des citoyens à leur propre épargne. Ce qui est inquiétant.
Les conseils communaux n’ont strictement aucun pouvoir sur la rédaction de la circulaire budgétaire wallonne et la révision de cette taxe n’aura probablement qu’un effet limité sur les politiques de fermeture d’agences dans le chef des Conseils d’administration des grandes banques.
Toutefois, notre Conseil communal pourrait adresser un courrier à la tutelle en demandant (si pas pour la circulaire 2024 qui n’a pas encore été présentée au gouvernement à l’heure de rédiger ces lignes, mais au moins pour la circulaire 2025…) que les juristes/fiscalistes du SPW-Finances songent à un nouveau mode de taxation des banques. Nous pourrions proposer comme première piste de réflexion, une taxe inversement proportionnelle au nombre d’heures d’ouverture de l’agence au grand public (les heures d’ouverture uniquement sur rendez-vous ne pouvant être comptabilisées dans ce système). A titre d’exemple : 2000€ par an pour les agences dont les heures d’ouverture au grand public sont inférieures à 20h par semaine (ce qui n’est rien comparé à un salaire annuel d’un employé), 1000€ entre 20h et 40h et 0€ pour les agences qui ouvrent plus de 40h par semaine.
Toute bonne idée est à prendre. Il est ici impératif de sensibiliser la tutelle afin qu’elle rectifie cette approche dépassée de ladite taxe toujours présente dans la circulaire 2023 et qu’une nouvelle proposition juridiquement vérifiée (afin d’éviter tout recours juridique) voie le jour. La circulaire budgétaire devra contenir des indications dont les communes pourraient se saisir pour discriminer la fiscalité locale en fonction et développer un levier – certes modeste – mais espérons-le néanmoins efficace, pour donner aux communes la possibilité de se faire entendre auprès du secteur bancaire. Je pense que les communes pourront agir si elles bénéficient d’un soutien plein et entier du gouvernement wallon en la matière.
Interpellation déposée au conseil communal du 24 juillet 2023.
Étienne Sermon
Conseiller communal
📺 Écouter l’interpellation et la réponse du Collège
Regardez la vidéo ci-dessous.
Photo d’illustration de couverture de Eduardo Soares sur Unsplash
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