Avril 2019 : le Conseil Communal andennais vote la création de deux commissions communales, la Commission Finances et la Commission Développement territorial, pour préparer techniquement les conseils sur ces deux sujets. Décembre 2023 : le bourgmestre d’Andenne annonce par courrier sa décision, unilatérale et solitaire, de supprimer ces commissions ; son motif : on n’y pose pas assez de questions… Un non-sens juridique, et un déni total de démocratie. Un de plus !
Les deux Commissions communales “Finances” et “Développement territorial” instituées en 2019 par le Conseil communal remplissent pour les conseillers une fonction essentielle : préparer techniquement les conseils par un échange de questions et réponses, afin de se forger en connaissance de cause une position politique à exposer ensuite en séance publique du Conseil communal.
Mais après les débats d’octobre dernier concernant la fiscalité communale, le Collège, piloté par un bourgmestre connu pour sa répugnance à entendre des avis divergeant du sien, a adressé aux mandataires le courrier ci-joint. Le Collège annonce sa décision unilatérale de suspendre les commissions communales “Finances” et “Développement territorial”. Motif invoqué: le manque de questions formulées lors des réunions !
Les commissions communales, répétons-le, ont pour but une mise à plat technique et non politique. Tant mieux si les explications données par l’Administration sont claires, tant mieux si l’expérience des mandataires présents leur permet de comprendre vite et bien l’exposé, et donc de limiter le nombre d’éclaircissements demandés. Et si ce n’est pas le cas dans l’un ou l’autre camp, eh bien, la commission est là pour y remédier… La supprimer revient donc à fragiliser le bien-fondé des décisions qui seront débattues et votées au Conseil.
Il y a pire. Pour suspendre ou supprimer une commission, la décision du seul Collège ne suffit pas. Les commissions Finances et Développement territorial ont été instituées par décision du Conseil : c’est donc le Conseil qui est habilité à modifier sa propre décision. En faisant cavalier seul, le Collège commet une faute juridique. Et montre un autoritarisme inquiétant. Car pourquoi priver les mandataires communaux d’accès à l’information, sinon pour saboter leurs positions politiques lors du débat ultérieur en séance publique du Conseil ?
En outre, pourquoi supprimer aussi la commission du développement territorial ? Elle s’est réunie si peu de fois qu’elle n’a pas pu remplir sa mission d’information. Cet “encommissionnement” de tout ce qui relève des projets urbanistiques sur le territoire communal avait-il pour objectif réel de museler de légitimes inquiétudes face à la succession de projets immobiliers surdimensionnés par rapport à l’habitat local ? Ou de vider de leur contenu politique les séances publiques du Conseil communal ?
Les commissions communales sont techniques avec l’administration, le Conseil est politique avec le Collège. Leur suppression, sans base juridique et sans légitimité démocratique, trahit la fébrilité de la majorité. Et renforce la pertinence de l’analyse qu’AD&N fait sur les sujets qui fâchent : fiscalité antisociale, budget inéquitable, urbanisme tout-au-béton… À tout cela, la majorité et singulièrement le bourgmestre, continue d’opposer des écrans de fumée…
Quoi qu’ il en soit, ADN n’en restera pas là. Plainte sera envoyée au Ministre de tutelle. Et des questions parlementaires interpelleront les Ministres concernés. Le groupe ADN interpellera aussi au prochain conseil.
La transparence de l’information, la solidité d’une argumentation sont les bases de toute démocratie saine ! En sus, AD&N exige un minimum de déontologie politique de la part du Collège et du bourgmestre qui, s’il veut être digne de son neuvième mandat (sic), devrait enfin ouvrir un dialogue équilibré avec toutes les composantes du paysage politique andennais.
