Ce lundi 17 décembre, le conseil communal d’Andenne se réunissait pour voter le budget 2019. Plus qu’un simple document, le budget articule l’ensemble des activités de la Ville et de ses entités pour l’année qui vient.
Mais avant de voter le budget, le Collège a également présenté un rapport d’activités relatant tout ce qui a été réalisé au cours de l’année qui s’achève. Ce compte-rendu recèle de très nombreuses informations utiles pour tous les conseillers communaux.
Retrouvez ci-dessous la déclaration générale du groupe AD&N relative au vote du budget 2019 et du rapport d’activité 2018.
Tout d’abord, qu’il nous soit permis de remercier Madame la Directrice financière et son équipe qui ont consacré de nombreuses heures à l’élaboration technique de ce budget 2019 qui est, ce soir, soumis à notre vote.
Dans toute Commune, l’adoption du budget représente toujours un acte fondateur. Il s’agit en effet de poser des bases. De prendre ou de confirmer des engagements pour l’avenir de notre ville et de ses habitants avec, de plus en plus, une véritable prospective pluriannuelle qui doit s’imposer à nous.
Le contexte budgétaire dans lequel ce budget 2019 est débattu est un peu particulier. Nous avons un gouvernement fédéral chancelant, une contestation sociale de plus en plus forte, une urgence climatique prédite par de nombreux scientifiques qui inquiète de plus en plus nos concitoyens… Et nous, à Andenne, à travers ce budget 2019 de 33.212.040 € de dépenses à l’exercice propre, quel signal souhaitons-nous envoyer ? Quels actes concrets pouvons-nous poser pour répondre à ces urgences et ces préoccupations ?
Le contexte dans lequel s’est construit ce budget, c’est aussi un pouvoir subsidiant qui l’est de moins en moins. Des Intercommunales mises à l’index. Les Communes touchées dans leur autonomie,… Bref, nous devons poser des choix forts dans des moments difficiles.
Il y a tout d’abord des vérités que nous devons mettre en exergue dans ce budget.
Les recettes
Premièrement, en ce qui concerne les recettes, la fiscalité locale andennaise est élevée et a un impact toujours de plus en plus lourd sur la vie de nos concitoyens.
Nos trois plus importantes sources de revenus sont l’IPP (impôt sur les personnes physiques), le PI (précompte immobilier) et le Fonds des Communes de la Wallonie – je reviendrai sur ce dernier plus tard.
Le précompte immobilier (PI)
Le taux du PI à Andenne s’élève à 2.700 centimes additionnels alors que la circulaire budgétaire du gouvernement wallon préconise, elle, un plafond à 2.600 centimes additionnels. Nous sommes donc 100 centimes additionnels au-delà du taux maximum préconisé par la tutelle. Sur les 6.539.893 € que doit – au total – nous rapporter l’IP selon les prévisions pour 2019, plus de 242.000 € de plus sont ainsi pris dans la poche du contribuable andennais via ce dépassement de la norme totalement volontaire dans le chef de collège.
L’impôt sur les personnes physiques (IPP)
Il en va de même pour le taux d’IPP à Andenne qui est de 8,6% alors que tant les moyennes régionale que provinciale sont de 7,8%. Pourquoi un taux à l’IPP si élevé alors que rien ne le justifie ? Le collège communal se cache dernière le « tax shift » pour justifier cette forte imposition… mais son argument est totalement incohérent puisque, de un, toutes les Communes du royaume doivent digérer l’effet du « tax shift » décidé par le gouvernement fédéral sortant. Et de deux, l’honnêteté intellectuelle voudrait que l’on rappelle qu’en début de précédente législature, nous étions à 8% d’IPP, soit une augmentation extrêmement forte de 0,6% en une législature. Cet IPP nous rapporterait, selon les prévisions, 7.509.993 € en 2019. Si nous étions restés à 8%, ce sont près de 525.000 € que, l’année prochaine, les Andennais n’auraient pas à payer et pourraient dépenser sans crainte de ne savoir payer leurs contributions l’année suivante.
Si nous additionnons le 242.000 € du PI et les 525.000 € de l’IPP, cela nous donne 767.000 € de prélèvements annuels complémentaires par rapport au début de l’ancienne législature uniquement sur ces deux taxes. En je n’évoque même pas ici les prix exorbitants des cartes d’identité, permis de conduire, l’augmentation du parking payant en centre-ville,… qui affectent également le portefeuille du citoyen andennais.
Il va de soi qu’une entité publique telle que la nôtre doit établir des taxes pour rendre, in fine, des services à la collectivité. Certains services de notre Ville mériteraient d’ailleurs de voir leur budget adapté pour aider les Andennais, pour développer notre Cité… Mais il faut impérativement que cette taxation soit juste, concertée et expliquée de manière didactique à l’ensemble de nos concitoyens. Ce qui n’est malheureusement pas du tout le cas à Andenne pour le moment.
De plus, en politique, il faut savoir faire des choix qui correspondent aux discours tenus et/ou qui sont en phase avec la volonté des citoyens. Ce qui, une fois encore, n’est pas le cas à Andenne. Lorsque le collège évoque les « gilets jaunes » dans son discours d’installation le 3 décembre dernier… mais maintient une fiscalité de plus en plus lourde pour le citoyen andennais, où est la cohérence ? Les effets d’annonce sont parfois des boomerangs qui vous reviennent en pleine figure. Et ça fait mal à tout le monde !
Le groupe AD&N reconnaît toutefois les difficultés que notre administration communale éprouve à travailler avec le SPF Finances pour obtenir des données les plus exactes possibles en matière de fiscalité. Cette faiblesse n’est nullement de la responsabilité de la majorité mais bien du ministre fédéral des Finances. La copie du courriel adressée par le SPF Finances à notre Directrice financière, en page 9 du budget, représente une fois encore l’état inquiétant de certains services du SPF Finances en tant que service public.
Les dépenses
En ce qui concerne les dépenses, le poste des dépenses de personnel (+4.95%) représente 12.931.844 € (dont 9.029.405 € de charge nette supportée par la Ville) ce qui représente 39% des dépenses ordinaires.
Après avoir été plafonnées durant plusieurs années, les dépenses de fonctionnement retrouvent une légère augmentation (3,9%). Si une saine gestion contrôlée est bien évidemment nécessaire, il était en effet inimaginable de maintenir cette pression et, dans le même temps, d’exiger plus de projets, plus de travail et plus de réalisations auprès de nos fonctionnaires qui se sont retrouvés parfois dans des situations techniquement délicates.
Après des appels répétés de la minorité, non-entendus durant plusieurs année, le CPAS voit enfin sa dotation augmentée (MB 2018 et budget 2019). Si les 2.550.000 € prévus dans les dépenses de transferts sont encore loin d’être suffisants, nous sommes sur la bonne voie.
Malheureusement, les dépenses immobilières en centre-ville ne semblent pas se calmer. Les divers achats de terrain, bâtiments, aménagement… représentent 1.065.000 €, dont la quasi totalité sur emprunt ou fonds propres. Voilà plus de 10 ans que cela dure…
Les dépenses semblent progresser plus vite que les recettes. Nous devrons redoubler d’effort, entre autres, dans la recherche de subsides.
Et dans les dépenses proposées au budget 2019, qu’en est-il de la transition environnementale promise ce 3 décembre par le collège et de la transition numérique qui devraient être menées de front pour notre avenir à tous et surtout celui des générations à venir ? Qu’en est-il des nominations au sein du personnel (plus que 7% de statutaires nommés, ce qui est anormalement faible comparativement aux autres Communes) ? Qu’en est-il du soutien aux commerçants du centre-ville ? Qu’en est-il des bénéfices que la Ville devrait percevoir après avoir cédé la gestion de son parking du centre-ville à une société privée ? Sommes-nous toujours à zéro… ?
Beaucoup de questions qui ne trouvent pas de réponses dans ce budget 2019 !
Comment dès lors qualifier ce budget en déficit à l’exercice propre équilibré part l’utilisation de 400.000 € de fonds de réserve… donc en équilibre artificiel ?
Nous dirons que c’est un budget clairement plat, fermé. Nous dirons même un budget déjà à bout de souffle alors que nous sommes seulement en début de législature. Nous devons impérativement ouvrir les fenêtres, laisser rentrer de nouvelles idées, dynamiser ce budget et la vie de nos concitoyens, et donc revoir notre façon d’établir politiquement les priorités du budget de la Ville d’Andenne. Nous ne pouvons nous laisser étouffer dans ce budget alors que nous disposerons d’un résultat aux exercices antérieurs de 5.525.862 € et d’un fonds de réserve de 1.250.000 €.
Du positif
Toutefois, dans un esprit constructif, le groupe AD&N a malgré tout des points positifs à relever dans ce budget 2019 qui nous est proposé ce soir :
Tout d’abord, nous défendons notre personnel communal et le projet d’étude pour l’élaboration d’un second pilier de pension. L’avenir des agents du service public mérite effectivement d’être clarifié. Car l’actuel ministre fédéral des pensions n’apporte que très peu de réponses à la problématique générale de l’avenir des pensions qui, tôt ou tard, nous touchera toutes et tous de plein fouet.
Ensuite, nous soutenons sans réserve le budget de 30.000 € destiné aux écoles de l’entité afin qu’elles puissent visiter avec leurs élèves le camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau. La montée, dans le monde entier, des populismes et des extrémismes, mérite une réponse forte des démocrates. Sensibiliser les jeunes aux dérives des discours faciles, systématiques, qui aboutissent à des oppressions, à des privations de liberté… et parfois à des exterminations, est une de nos missions fondamentales. Si une entité locale telle que la Ville d’Andenne peut contribuer à lutter contre ces idées nauséabondes, elle doit tout mettre en œuvre dans ce sens. D’autres actions pour d’autres tranches d’âge de la population pourraient même être développées à cet égard (exposition de l’Union européenne itinérante dans les Hôtel de Ville de toute l’Europe,…).
AD&N se réjouit également de voir inscrit au budget un montant de 250.000 € afin d’établir – enfin – un plan de mobilité à Andenne. Espérons que, cette fois enfin, ce crédit sera utilisé et à bon escient. Cela fait quatre fois que ce projet est inscrit au budget et, à chaque fois, celui-ci ne se concrétise pas. Pour quelles raisons mystérieuses ne souhaitiez-vous pas construire, de manière intelligente et participative, un plan de mobilité pour l’ensemble du territoire de la Ville d’Andenne ? Que d’années perdues !
AD&N espère très sincèrement que 2019 soit placée sous le signe de la mobilité à Andenne. Nous en avons le plus grand besoin et ce défi ne sera relevé qu’en nous tournant vers l’avenir.
Une idée défendue par AD&N lors de la campagne : un salon de l’emploi avec un crédit de fonctionnement de 10.000 € est prévu au budget. Mais nous souhaiterions que ce salon s’élargisse aux entreprises, industries et commerces andennais qui souhaiteraient présenter leur savoir-faire et leur production à la population et recruter ainsi des profils locaux.
Enfin, notre soutien ira aussi au « Carnaval du cœur » associant les restaurants andennais au soutien nécessaire à apporter à un public plus fragilisé, et ce, en lui offrant un repas lors du week-end du carnaval. Unir le public et le privé pour lutter contre la pauvreté mérite d’être souligné.
Enfin, la rénovation de notre Collégiale… Il était temps !
Les propositions d’AD&N
Se tourner vers l’avenir et travailler de manière constructive, c’est aussi entendre les propositions de la minorité. Le groupe AD&N a – doit même ! – avancer des suggestions à prendre en considération dans le cadre de l’adoption de notre budget communal :
Tout d’abord, nous souhaitons inclure un budget participatif. C’est-à-dire doter chaque année, une entité ou un village différent d’un budget participatif. Ce serait un acte permettant de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les administrés. Ce type de projet permettrait la réalisation de projets locaux sur base d’une vraie participation, avec un accompagnement indépendant pour mener ces projets à bien et qu’ils soient les plus efficaces – voire efficients – possibles.
Deuxièmement, en même temps que ce budget communal, AD&N souhaiterait la présentation du budget du CPAS. Celui-ci représente une dépense de transfert de 2.550.000 € qui aurait mérité une analyse parallèle, surtout en ces temps socialement difficiles. Vous connaissez la préoccupation sociale forte de groupe AD&N. Nous souhaitons qu’à l’avenir, plus aucun Andennais ne reste sur le bord du chemin. Et il reste encore beaucoup de travail en la matière !
Ensuite, nous souhaiterions que soit mise en place une Commission des Finances et de la Prospective, promise en fin de précédente législature (la Ville d’Andenne est effectivement l’une des seules Communes fonctionnant sans Commission du Conseil communal). Celle-ci permettrait de préparer les budgets, modifications budgétaires et comptes. Dès qu’elle serait en place, une des premières missions de cette commission des Finances et de la Prospective, serait de revoir la fiscalité locale. Un dixième de point à l’IPP représente +/- 85.000 € alors que cette année encore, les projets immobiliers dans le centre-ville dépassent le million d’euros. CQFD !
Enfin, nous souhaitons qu’un combat significatif soit mené à l’égard du Fonds des Communes. Ce Fonds des Communes est redistribué sur l’ensemble des communes wallonnes, se base sur une clé de répartition obsolète. En mars 2018, la tutelle éditait son quatrième « Cahier des finances locales » dédié cette fois à ce fameux Fonds des Communes en Wallonie. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, Andenne n’est pas dans la bonne moyenne. Nous touchons du Fonds des Communes moins de 225 € par habitant alors que certaines Communes atteignent les 800 € par habitant. Si des disparités sont compréhensibles selon les situations particulières de chaque commune… pour tout qui connaît Andenne, cette différence du simple au triple, laisse songeur. Même si cela ne devrait évidemment pas nous rapporter des millions d’euros, un réel combat de fond, technique et juridique, mérite d’être mené sur le sujet !
Je vous remercie pour votre attention et j’espère très sincèrement que les idées présentées par AD&N ce soir seront entendues et porteront leurs fruits.
Je terminerai cette intervention générale en rappelant une citation du philosophe utilitariste Peter Singer qui disait :
« Vous êtes bien intentionné ? C’est une bonne chose mais ce n’est pas suffisant. Vous devez aussi vous demander comment faire le bien. »
Peter Singer
Quelques membres de mon groupe souhaitent à présent aborder des points plus spécifiques du budget.
Je vous remercie.
Etienne Sermon,
Conseiller communal
Chef de Groupe AD&N
