Si vous avez assisté au dernier conseil communal le 18 décembre dernier, vous aurez été choqués, comme nous l’avons été, de la tournure qu’a pris le Conseil communal lors de l’interpellation de notre Conseiller Philippe Mattart suite à la suspension, dans un courrier daté du 24 novembre, des commissions communales des Finances et du Développement territorial instituées par le Conseil communal lui-même en 2019.
Pour rappel, ces commissions sont un outil démocratique qui permettent aux élus d’analyser les dossiers plus en profondeur.
Suite à cette décision unilatérale et illégale, le groupe AD&N a introduit un recours auprès du ministre wallon des Pouvoirs locaux. La démocratie et les règles légales ne peuvent pas être balayées d’un simple geste de la main !
Le sujet est revenu sur la table en Commission du logement et des pouvoirs locaux du Parlement wallon ce mardi 9 janvier, quand Benoît Dispa et Stéphane Hazée, tous deux Députés, ont questionné le ministre sur cette décision unilatérale.
Selon Benoît Dispa : « Il est essentiel pour tout municipaliste que la gouvernance respecte les principes de transparence et de participation démocratique pour maintenir la confiance des citoyens dans leurs institutions et dans leur bon fonctionnement. »
Stéphane Hazée a renchéri : « La démarche entreprise par le Collège communal ou par le bourgmestre soulève en tout cas des questions à la fois juridiques et démocratiques. En effet, en toute logique, la suppression des commissions communales créées par le Conseil requiert une décision du conseil, l’organe habilité à modifier sa propre décision. »
Bien que le recours ait été introduit le 12 décembre, le ministre n’a pas encore rendu son verdict. Christophe Collignon répondait aux députés : « On instruira le dossier en toute impartialité. […] Vous posez des questions qui sont légitimes. […] Ce qui est a été fait par un Conseil communal ne peut être défait que par un Conseil communal. »
Cette décision unilatérale dans le chef du collège andennais ne passe pas du tout. Non seulement elle piétine les règles démocratiques de transparence et de débat contradictoire. Mais en plus elle met en avant l’attitude revancharde de la majorité qui tente, maladroitement, de museler l’opposition AD&N.
La messe n’est pas dite. Les élus d’AD&N continueront à travailler d’arrache-pied pour défendre l’intérêt général, dans le respect des règles démocratiques et en toute transparence.
Revoir la séance de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 9 janvier 2024 : questions de 44’12″ à 55’52” de Benoit Dispa et Stéphane Hazée au sujet de la suspension des commissions à Andenne
Extrait du courrier notifiant la suspension des commissions communales daté du 24 novembre 2023 :
